JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 4

Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or.
La chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.


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Version 1

Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or.

La chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.