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Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.
La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.

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Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 4 février 2021

Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.
La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.

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En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au mercredi 3 février 2021

Source : Légifrance