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Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Article 7

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Article 7

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Côte-d'Or) :
1° Le décret impérial du 3 janvier 1864 créant la chambre de commerce de Beaune ;
2° Le décret impérial du 3 décembre 1852 créant la chambre de commerce de Dijon.

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Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 4 février 2021

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Côte-d'Or) :
1° Le décret impérial du 3 janvier 1864 créant la chambre de commerce de Beaune ;
2° Le décret impérial du 3 décembre 1852 créant la chambre de commerce de Dijon.

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En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au mercredi 3 février 2021

Source : Légifrance