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Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

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Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Article 3

Créé le 22 mars 2009

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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Abrogé depuis le jeudi 4 février 2021

Abrogé parDécret n°2021-102 du 1er février 2021art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au mercredi 3 février 2021

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.