JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 3

Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.


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Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.