Article précédent

Article suivant

Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 4 février 2021

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au mercredi 3 février 2021

Source : Légifrance