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Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Article 6

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Article 6

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Côte-d'Or), les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Côte-d'Or), la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce (Répartition des sièges dans les chambres de commerce et d'industrie).

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Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 4 février 2021

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Côte-d'Or), les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Côte-d'Or), la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce (Répartition des sièges dans les chambres de commerce et d'industrie).

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En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au mercredi 3 février 2021

Source : Légifrance