Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, dont le siège est fixé à Mâcon et qui a pour circonscription le département de Saône-et-Loire.

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Créé le 4 novembre 2003 · Abrogé le 4 février 2021

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie en Saône-et-Loire

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé pour aider les entreprises en Saône-et-Loire.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, dont le siège est fixé à Mâcon et qui a pour circonscription le département de Saône-et-Loire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 novembre 2003 au mercredi 3 février 2021

Source : Légifrance