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Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.

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Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 4 février 2021

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.

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En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au mercredi 3 février 2021

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