JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 1

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or », dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Côte-d'Or.


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Version 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or », dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Côte-d'Or.