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Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Côte-d'Or Dijon Métropole.

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Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 4 février 2021

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département Côte-d'Or Dijon Métropole.

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En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au samedi 24 août 2019

Source : Légifrance