Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14
Les sessions d'examen du brevet d'études professionnelles sont organisées par le recteur dans le cadre de l'académie, ou peuvent l'être dans un cadre interacadémique, sous l'autorité des recteurs d'académie intéressés.
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les sessions d'examen du brevet d'études professionnelles sont organisées par le recteur dans le cadre de l'académie, ou peuvent l'être dans un cadre interacadémique, sous l'autorité des recteurs d'académie intéressés.
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Les sessions d'examen du brevet d'études professionnelles sont organisées par le recteur dans le cadre de l'académie, ou peuvent l'être dans un cadre interacadémique, sous l'autorité des recteurs intéressés.