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Modification des règles des centres d'action sociale parisiens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ d’appartenance des associations représentées
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la délégation de signature
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-46
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du comité de gestion et création d'un nouveau mécanisme d'admission urgente
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-61, Art. R123-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode d'agrément et du moment d'attribution de personnalité morale
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R312-194-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du critère « à parity »
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une dérogation pour seuils supérieurs
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification de l’exécutabilité des marchés
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-69
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation maximale des vice‑présidents et mise à jour juridique
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition structurelle et suppression des obligations temporelles
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Exemption des membres soumis à déclaration publique d’intérêts
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un critère financier aux refus
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des délais de réception
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du droit à précision du projet
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles précises sur la composition du comité
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-60, Art. R123-50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Centralisation et simplification des structures d’aide
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-49
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-51 : Composition du comité de gestion du CASVP
→ Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-52 : Délégation de pouvoir pour l'aide sociale d'urgence à Paris
→ Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-50, Art. R123-51, Art. R123-52, Art. R123-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification dans l’attribution et la déléguation des aides sociales
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-55, Art. R123-56, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59