Article R123-57
Abrogé depuis le 2019-08-23 par Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2
Les administrateurs et les administrateurs adjoints bénévoles doivent rester étrangers à tout maniement de deniers du centre d'action sociale.
1 version
Code de l'action sociale et des familles
Article R123-57
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le vendredi 23 août 2019
Les administrateurs et les administrateurs adjoints bénévoles doivent rester étrangers à tout maniement de deniers du centre d'action sociale.