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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

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Article R123-54

Délégation de pouvoirs pour l'attribution des prestations d'aide sociale municipale à Paris

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-52

Article R123-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'admission d'urgence à l'aide sociale à Paris

Résumé Les directeurs et leurs adjoints de certains services parisiens peuvent aider rapidement les gens en urgence, avec l'accord du maire.

Les directeurs des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 123-49 ou leurs adjoints peuvent, par délégation du maire de Paris, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue par l'article L. 131-3.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité de gestion et création d'un nouveau mécanisme d'admission urgente

Résumé des changements Le texte a supprimé la description détaillée du comité de gestion et introduit une nouvelle disposition autorisant les directeurs des services ou leurs adjoints, sur délégation du maire, à prononcer l'admission urgente à l'aide sociale.

Les directeurs des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 123-49 ou leurs adjoints peuvent, par délégation du maire de Paris, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue par l'article L. 131-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Dès qu'il est constitué, le comité de gestion procède à la désignation en son sein d'une commission permanente dont il détermine la composition et qui comprend des membres du conseil d'arrondissement et des administrateurs bénévoles.

La commission permanente se réunit au moins une fois par semaine sous la présidence du président du comité de gestion, qui peut désigner parmi les membres du conseil d'arrondissement un ou plusieurs membres de ce comité pour le suppléer.

Le directeur de section d'arrondissement, mentionné à l'article R. 123-53, assiste avec voix consultative aux séances du comité de gestion et de la commission permanente.

Les administrateurs adjoints bénévoles, mentionnés à l'article R. 123-56, peuvent assister avec voix consultative aux réunions de la commission permanente.