Décret n°2019-854 du 20 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1334-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1334-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-66

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4111-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6143-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6315-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-44, Art. D4311-48, Art. D4321-25, Art. D4322-12, Art. D4331-7, Art. D4332-7, Art. R4332-8, Art. D4351-12, Art. D4352-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4381-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6145-47

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Modification des règles d'agrément dans le Code de la santé publique

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier les procédures d'agrément et de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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