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Modification des règles d'agrément dans le Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Intégration obligatoire des résultats d’analyses dans le rapport annuel
- Code de la santé publiqueArt. R1334-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de transmission des résultats d'analyse
- Code de la santé publiqueArt. R1334-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des pouvoirs représentatifs et élargissement de la dispense d’avocat
- Code de la santé publiqueArt. R1432-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4111-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des ministères impliqués dans l’arrêté
- Code de la santé publiqueArt. R6111-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Passage à la publication numérique des décisions réglementaires
- Code de la santé publiqueArt. R6143-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d’une procédure locale pour modifier les dispositions
- Code de la santé publiqueArt. R6315-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. D4311-48 : Agrément des directeurs scientifiques pour la formation d'infirmiers anesthésistes
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. D4321-25 : Agrément des médecins conseillers scientifiques
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4311-44, Art. D4311-48, Art. D4321-25, Art. D4322-12, Art. D4331-7, Art. D4332-7, Art. R4332-8, Art. D4351-12, Art. D4352-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4381-11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5125-41
A modifié les dispositions suivantes :