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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

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Article R123-52

Délégation de pouvoir pour l'admission d'urgence à l'aide sociale à Paris

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-51

Article R123-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence du comité de gestion du centre d'action sociale de Paris

Résumé Le comité de gestion du centre d'action sociale de Paris est dirigé par le maire et inclut des élus et des experts.

Le comité de gestion, instance d'information et de concertation, est présidé par le maire d'arrondissement ou de secteur, lorsque des arrondissements sont regroupés dans un secteur unique en application de l'article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales. Il est composé, outre son président, de membres élus du conseil d'arrondissement et de personnalités qualifiées.

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Version 2

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Redéfinition structurelle et suppression des obligations temporelles

Résumé des changements La nouvelle rédaction décrit le comité comme un organe consultatif présidé par le maire (ou maire du secteur), composé d’élus municipaux et autres experts, tandis que l’ancien texte ne précisait que sa réunion trimestrielle sur convocation présidentielle.

Le comité de gestion, instance d'information et de concertation, est présidé par le maire d'arrondissement ou de secteur, lorsque des arrondissements sont regroupés dans un secteur unique en application de l'article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales. Il est composé, outre son président, de membres élus du conseil d'arrondissement et de personnalités qualifiées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.