Code de l'action sociale et des familles

Article R123-58

Article R123-58

Après huit ans de fonctions comme administrateur ou administrateur adjoint, les administrateurs bénévoles peuvent être nommés administrateurs honoraires par le conseil d'administration du centre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Abrogé le vendredi 23 août 2019

Après huit ans de fonctions comme administrateur ou administrateur adjoint, les administrateurs bénévoles peuvent être nommés administrateurs honoraires par le conseil d'administration du centre.