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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

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Article R123-62

Composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-54

Article R123-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour l'attribution des prestations d'aide sociale municipale à Paris

Résumé À Paris, les directeurs peuvent donner des aides sociales et déléguer des signatures.

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le directeur général, les directeurs ainsi que les directeurs adjoints des services mentionnés à l'article R. 123-49 attribuent les prestations d'aide sociale municipale en espèces ou en nature.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre d'action sociale.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification dans l’attribution et la déléguation des aides sociales

Résumé des changements La nouvelle version remplace les comités par la direction générale et ses équipes pour attribuer l’aide sociale municipale et autorise désormais la délégation des signatures aux responsables du centre d’action sociale.

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le directeur général, les directeurs ainsi que les directeurs adjoints des services mentionnés à l'article R. 123-49 attribuent les prestations d'aide sociale municipale en espèces ou en nature.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre d'action sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Dans le cadre de la délégation qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le comité de gestion, la commission permanente, le directeur de section ainsi que le responsable d'un service mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 123-49 attribuent les prestations d'aide sociale facultative en espèces ou en nature.