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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R123-43

Nomination et délégation des agents au centre d'action sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-41

Article R123-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration de la ville de Paris nomme jusqu'à six vice-présidents pour aider le président.

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de vice‑présidents

Résumé des changements Le nombre maximum de vice‑présidents élus par le conseil d’administration est passé de trois à six.

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation maximale des vice‑présidents et mise à jour juridique

Résumé des changements Le texte passe à un maximum de trois vice‑présidents élus parmi les membres du conseil municipal parisien, remplaçant les deux précédents, tout en modifiant la référence légale vers l’article L 1414‑2 du Code général des collectivités territoriales.

En vigueur à partir du vendredi 23 août 2019

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de trois qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des attributions du vice-président

Résumé des changements La nouvelle version limite le mandat du vice‑président à présider uniquement la commission d’appel d’offres, supprimant son rôle antérieur auprès de la commission de procédure de dialogue compétitif.

En vigueur à partir du samedi 27 août 2011

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article 22 du code des marchés publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres et la commission de la procédure de dialogue compétitif prévues par les articles 22 et 24 du code des marchés publics.