Article R123-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière d'urgence par le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris
Résumé Le directeur général peut aider financièrement en urgence les personnes en difficulté jusqu'à 3 % du budget et déléguer cette tâche.
Le directeur général peut accorder une aide financière d'urgence aux personnes en difficulté. La dépense est imputée sur le crédit ouvert annuellement pour les aides facultatives au budget du centre. Elle ne peut dépasser 3 % du total de ce crédit.
Le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre.
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