Retour à la section

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale

Article suivant

Article R123-50

Fonctionnement des comités de gestion et modalités de dépôt des demandes d'admission à l'aide sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R123-49

Article R123-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux services du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Résumé A Paris, des services aident les gens grâce à la mairie et à d'autres lois.

Sur le territoire de la Ville de Paris, des services du centre d'action sociale assurent le fonctionnement de l'aide sociale municipale, sous l'autorité du conseil d'administration, et participent au fonctionnement de l'aide sociale légale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation et simplification des structures d’aide

Résumé des changements Le texte passe d’une organisation locale par arrondissement avec la possibilité pour certains services communs à plusieurs arrondissements ; il devient un dispositif unique couvrant tout le territoire parisien sans option supplémentaire.

Sur le territoire de la Ville de Paris, des services du centre d'action sociale assurent le fonctionnement de l'aide sociale municipale, sous l'autorité du conseil d'administration, et participent au fonctionnement de l'aide sociale légale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Dans chacun des arrondissements de Paris, une section du centre d'action sociale assure le fonctionnement de l'aide sociale facultative, sous l'autorité du conseil d'administration, et participe à celui de l'aide sociale légale.

En outre, des services, le cas échéant communs à plusieurs arrondissements, peuvent être créés pour répondre aux besoins spécifiques de catégories de demandeurs d'aide sociale. Ces services exercent à l'égard de ces demandeurs les attributions mentionnées au premier alinéa.