A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marinsCode des transportsSct. Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiquesCode des transportsSct. Sous-section 1 : Dépôt de la plainte ou de la réclamationCode des transportsArt. R5534-1 → Version 1Code des transportsArt. R5534-2 → Version 1Code des transportsArt. R5534-3 → Version 1Code des transportsArt. R5534-4 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamationsCode des transportsArt. R5534-5 → Version 1Code des transportsArt. R5534-6 → Version 1Code des transportsArt. R5534-7 → Version 1Code des transportsArt. R5534-8 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bordCode des transportsArt. R5534-9 → Version 1Code des transportsArt. R5534-10 → Version 1Code des transportsArt. R5534-11 → Version 1Code des transportsArt. R5534-12 → Version 1Code des transportsArt. R5534-13 → Version 1Code des transportsArt. R5534-14 → Version 1Code des transportsSct. Section 3 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiquesCode des transportsArt. R5534-15 → Version 1Code des transportsArt. R5534-16 → Version 1Code des transportsSct. Section 4 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. R5534-17 → Version 1
- Code des transportsSct. Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques, Sct. Sous-section 1 : Dépôt de la plainte ou de la réclamation, Art. R5534-1, Art. R5534-2, Art. R5534-3, Art. R5534-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations, Art. R5534-5, Art. R5534-6, Art. R5534-7, Art. R5534-8, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord, Art. R5534-9, Art. R5534-10, Art. R5534-11, Art. R5534-12, Art. R5534-13, Art. R5534-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques, Art. R5534-15, Art. R5534-16, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Art. R5534-17