JORF n°0107 du 8 mai 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l'eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 22 février 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décision du 29 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-416 du 6 mai 2019 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires
- Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Rapport au Président de la République relatif à l‘ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété
- Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 6 mai 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 6 mai 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. BIDAL (René)
- Décret du 7 mai 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SABATHE (Jean-Marc)
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche - M. GAVORY (Gérard)
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. RAVIER (François)
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FERMON (Daniel)
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. BOUZILLARD (Patrice)
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. MATHAUX (Michael)
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. BLET (Matthieu)
- Décret du 7 mai 2019 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHASSAING (Christian)
- Décret du 7 mai 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 6 mai 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. DIAS (Frédéric)
- Décret du 6 mai 2019 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la culture
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Commissions et organes de contrôle
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- Sénat
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- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de l'insert XLPE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces