JORF n° 0107 du 8 mai 2019

Décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifiant les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves (Charente-Maritime)

Décret n° 2019-416 du 6 mai 2019 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires

Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l'eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Rapport au Président de la République relatif à l‘ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 22 février 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur

Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Décision du 29 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret du 7 mai 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 26 avril 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Décision du 17 avril 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau d'avancement complémentaire n° 3 - armée active)

Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret

Décret du 6 mai 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 6 mai 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. BIDAL (René)

Décret du 7 mai 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SABATHE (Jean-Marc)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche - M. GAVORY (Gérard)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. RAVIER (François)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FERMON (Daniel)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. BOUZILLARD (Patrice)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. MATHAUX (Michael)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. BLET (Matthieu)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHASSAING (Christian)

Décret du 7 mai 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)

Décret du 6 mai 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. DIAS (Frédéric)

Décret du 6 mai 2019 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français