Article R5534-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des plaintes ou réclamations des marins
Résumé Les marins peuvent signaler leurs problèmes à bord à leurs supérieurs ou aux autorités, selon des règles spécifiques.
Les plaintes ou les réclamations des gens de mer mentionnées à l'article L. 5534-1 sont déposées soit auprès des responsables à bord du navire, soit auprès de l'inspection du travail ou du centre de sécurité des navires.
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