Section parente

Chapitre IV

Plaintes et réclamations des marins

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Sous-section 1

Dépôt de la plainte ou de la réclamation

R5534-1 — R5534-4

Code des transports

Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques

Sous-section 1 : Dépôt de la plainte ou de la réclamation

Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations