Article R5534-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des plaintes et réclamations des marins à bord
Résumé Les marins doivent parler de leurs problèmes à leur chef ou au capitaine.
Les plaintes ou les réclamations des gens de mer auprès des responsables à bord sont déposées :
1° Soit auprès de leur supérieur hiérarchique présent à bord ;
2° Soit auprès du capitaine du navire.
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