Code des transports

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques

Sous-section 1 : Dépôt de la plainte ou de la réclamation

Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations

Section 2 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord

Section 3 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques

Section 4 : Sanctions pénales