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Section 1

Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques

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Sous-section 2

Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations

R5534-5 — R5534-8

Code des transports

Sous-section 1 : Dépôt de la plainte ou de la réclamation

Article R5534-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des plaintes ou réclamations des marins

Résumé Les marins peuvent signaler leurs problèmes à bord à leurs supérieurs ou aux autorités, selon des règles spécifiques.

Les plaintes ou les réclamations des gens de mer mentionnées à l'article L. 5534-1 sont déposées soit auprès des responsables à bord du navire, soit auprès de l'inspection du travail ou du centre de sécurité des navires.

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Article R5534-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt de plainte ou de réclamation par les gens de mer

Résumé Les marins peuvent signaler un problème directement ou par quelqu'un d'autre.

Les plaintes ou les réclamations des gens de mer peuvent être formées directement par les gens de mer ou par l'intermédiaire des personnes suivantes :

1° Un délégué de bord du navire sur lequel le gens de mer est embarqué ;

2° Toute personne physique ou morale mandatée par le gens de mer pour présenter sa plainte ou réclamation.

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Article R5534-3

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Déclaration des plaintes et réclamations des marins

Résumé Les marins doivent dire clairement ce qu'ils veulent, qui ils sont, le nom du bateau et son numéro, quand ils se plaignent.

La plainte ou la réclamation est formée par tout moyen.

Elle indique, outre son objet :

1° Les nom, prénoms et fonction de son auteur ou ceux de la personne qui la dépose en son nom ;

2° Le nom du navire et son numéro d'immatriculation.

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Article R5534-4

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Confidentialité de l'identité des marins en cas de représentation

Résumé Un marin doit donner son accord pour que son nom soit divulgué lorsqu'il est représenté.

En cas de représentation, l'identité du gens de mer n'est communiquée qu'avec l'accord de l'intéressé.

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