Article R5534-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité et échange d'informations sur les plaintes des marins
Résumé Les plaintes des marins sont secrètes, mais les services doivent en parler entre eux.
Le service de l'inspection du travail et le centre de sécurité des navires veillent à garantir la confidentialité des plaintes et réclamations des gens de mer.
Ils s'informent réciproquement des plaintes ou des réclamations dont ils sont saisis et des suites qui leur sont données.
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