Article R5534-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des plaintes et réclamations des marins
Résumé Les marins doivent dire clairement ce qu'ils veulent, qui ils sont, le nom du bateau et son numéro, quand ils se plaignent.
La plainte ou la réclamation est formée par tout moyen.
Elle indique, outre son objet :
1° Les nom, prénoms et fonction de son auteur ou ceux de la personne qui la dépose en son nom ;
2° Le nom du navire et son numéro d'immatriculation.
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