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Section 2

Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord

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Article R5534-15

Dépôt des plaintes ou réclamations des marins auprès d'autorités publiques

Code des transports

Article R5534-14

Article R5534-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la procédure de plainte ou réclamation des marins

Résumé Les marins doivent recevoir une réponse à leurs plaintes dans les 15 jours.

Dans les conditions prévues au présent chapitre, l'armateur fixe les modalités de la procédure de plainte ou réclamation auprès des responsables à bord et notamment le délai dans lequel une réponse est apportée au gens de mer. Ce délai ne peut pas excéder quinze jours.

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Dans les conditions prévues au présent chapitre, l'armateur fixe les modalités de la procédure de plainte ou réclamation auprès des responsables à bord et notamment le délai dans lequel une réponse est apportée au gens de mer. Ce délai ne peut pas excéder quinze jours.