Décret n°2019-368 du 25 avril 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-124 du 6 février 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017

Art. 1, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1201 du 6 novembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une indemnité pour les enseignants

Résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires pour les enseignants des écoles de rééducation professionnelle est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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