Décret n°95-124 du 6 février 1995

Article 1

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Article 1

Une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.

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Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 28 avril 2019

Une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au samedi 27 avril 2019

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 3 octobre 1996

Source : Légifrance