Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 28 avril 2019
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur emploi et, en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.
Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 28 avril 2019
La bonification mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée à 100 points majorés.
Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 28 avril 2019
Le décret n° 91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 28 avril 2019
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.