Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2017.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 avril 2019

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Fixation des indices bruts pour les professeurs de rééducation

Résumé. Un décret fixe les salaires des professeurs de rééducation professionnelle à partir du 1er janvier 2017.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance