Abrogé28 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-368 du 25 avril 2019 - art. 1
Créé le 1 septembre 1994
La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus.
L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des stagiaires, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.
L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des stagiaires, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.