Décret n°95-124 du 6 février 1995

Article 2

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Article 2

La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'

article 1er

ci-dessus.

L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des stagiaires, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.

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Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 28 avril 2019

La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus.

L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des stagiaires, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance