Abrogé28 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-368 du 25 avril 2019 - art. 1
Créé le 18 septembre 2001
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur emploi et, en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.