Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur emploi et, en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.

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Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 28 avril 2019

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre perçoivent la rémunération afférente à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur emploi et, en outre, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.

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En vigueur du mardi 18 septembre 2001 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance