Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001

Article 3

Abrogé28 avril 2019

Créé le 18 septembre 2001

Le décret n° 91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Décret n°91-148 du 7 février 1991

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2019

Abrogé parDécret n°91-148 du 7 février 1991

En vigueur du mardi 18 septembre 2001 au samedi 27 avril 2019