Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 91-148 du 7 février 1991

relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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En vigueur du mardi 18 septembre 2001 au samedi 27 avril 2019

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