Abrogé28 avril 2019
Abrogé par Décret n°91-148 du 7 février 1991
Créé le 18 septembre 2001
Le décret n° 91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.