Décret n°95-124 du 6 février 1995

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 90-809 du 11 septembre 1990

instituant une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au samedi 27 avril 2019

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