Abrogé par Décret n°2019-368 du 25 avril 2019 - art. 1
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur les salaires des professeurs de rééducation
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.