Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret du 27 février 1990 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (hors classe)
7e échelon 979
6e échelon 924
5e échelon 863
4e échelon 793
3e échelon 740
2e échelon 685
1er échelon 615
GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (classe normale)
11e échelon 810
10e échelon 751
9e échelon 697
8e échelon 649
7e échelon 601
6e échelon 565
5e échelon 521
4e échelon 491
3e échelon 460
2e échelon 434
1er échelon 385
GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du premier grade
11e échelon 659
10e échelon 621
9e échelon 582
8e échelon 548
7e échelon 514
6e échelon 490
5e échelon 457
4e échelon 433
3e échelon 405
2e échelon 374
1er échelon 350

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 avril 2019

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Indices bruts des professeurs de rééducation professionnelle

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des professeurs des écoles de rééducation professionnelle selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret du 27 février 1990 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (hors classe)
7e échelon 979
6e échelon 924
5e échelon 863
4e échelon 793
3e échelon 740
2e échelon 685
1er échelon 615
GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (classe normale)
11e échelon 810
10e échelon 751
9e échelon 697
8e échelon 649
7e échelon 601
6e échelon 565
5e échelon 521
4e échelon 491
3e échelon 460
2e échelon 434
1er échelon 385
GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle du premier grade
11e échelon 659
10e échelon 621
9e échelon 582
8e échelon 548
7e échelon 514
6e échelon 490
5e échelon 457
4e échelon 433
3e échelon 405
2e échelon 374
1er échelon 350

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance