A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ansCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R4733-1 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Retrait d'affectation à certains travauxCode du travailSct. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interditsCode du travailArt. R4733-2 → Version 1Code du travailArt. R4733-3 → Version 1Code du travailArt. R4733-4 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementésCode du travailArt. R4733-5 → Version 1Code du travailArt. R4733-6 → Version 1Code du travailArt. R4733-7 → Version 1Code du travailArt. R4733-8 → Version 1Code du travailArt. R4733-9 → Version 1Code du travailArt. R4733-10 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stageCode du travailArt. R4733-11 → Version 1Code du travailArt. R4733-12 → Version 1Code du travailArt. R4733-13 → Version 1Code du travailArt. R4733-14 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Dispositions communesCode du travailArt. R4733-15 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R4733-1, Sct. Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux, Sct. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits, Art. R4733-2, Art. R4733-3, Art. R4733-4, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés, Art. R4733-5, Art. R4733-6, Art. R4733-7, Art. R4733-8, Art. R4733-9, Art. R4733-10, Sct. Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage, Art. R4733-11, Art. R4733-12, Art. R4733-13, Art. R4733-14, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R4733-15