Décret n°2019-253 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R4733-1, Sct. Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux, Sct. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits, Art. R4733-2, Art. R4733-3, Art. R4733-4, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés, Art. R4733-5, Art. R4733-6, Art. R4733-7, Art. R4733-8, Art. R4733-9, Art. R4733-10, Sct. Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage, Art. R4733-11, Art. R4733-12, Art. R4733-13, Art. R4733-14, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R4733-15

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Création de règles pour la protection des jeunes travailleurs

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent retirer les jeunes de moins de 18 ans des travaux interdits ou dangereux et doivent informer rapidement les employeurs et les intéressés des décisions prises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ansCode du travailSct. Section 1 : Dispositions générales : Responsabilité en matière de sécurité des jeunes travailleursCode du travailArt. R4733-1 : Définition du chef d'établissement pour la sécurité des jeunes
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R4733-1, Sct. Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux, Sct. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits, Art. R4733-2, Art. R4733-3, Art. R4733-4, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés, Art. R4733-5, Art. R4733-6, Art. R4733-7, Art. R4733-8, Art. R4733-9, Art. R4733-10, Sct. Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage, Art. R4733-11, Art. R4733-12, Art. R4733-13, Art. R4733-14, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R4733-15

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