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Sous-section 2

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

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Article R4733-6

Délivrance des décisions de retrait d'affectation des jeunes de moins de 18 ans à des travaux réglementés

Code du travail

Article R4733-5

Article R4733-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'affectation à certains travaux pour les jeunes travailleurs

Résumé Un inspecteur qui voit un jeune en danger doit écrire pourquoi et agir tout de suite.

Pour l'application de l'article L. 4733-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 relève les éléments caractérisant la situation de danger grave et imminent motivant sa décision de retrait.

Cette décision, précisant ces éléments, est d'application immédiate. Elle est écrite.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 4733-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 relève les éléments caractérisant la situation de danger grave et imminent motivant sa décision de retrait.

Cette décision, précisant ces éléments, est d'application immédiate. Elle est écrite.