Code du travail

Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux

Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 4 : Dispositions communes