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Retrait d'affectation à certains travaux

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Sous-section 2

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

R4733-5 — R4733-10

Code du travail

Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

Article R4733-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait immédiat d'affectation des jeunes travailleurs

Résumé Si un inspecteur décide de retirer un jeune de moins de 18 ans d'un travail dangereux, cela se fait tout de suite et doit être écrit.

Pour l'application de l'article L. 4733-2, la décision de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 portant retrait d'affectation est d'application immédiate. Elle est écrite.

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Article R4733-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'affectation à certains travaux pour les jeunes de moins de 18 ans : notification et confirmation

Résumé Si l'employeur est là, il reçoit la décision en main propre sinon elle est envoyée rapidement et confirmée par écrit le jour même.

Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.

A défaut, elle est adressée d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

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Article R4733-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la décision de retrait d'affectation à un représentant de l'employeur

Résumé Si la décision est donnée au représentant de l'employeur, une copie doit être envoyée à l'employeur dans un jour, avec preuve de réception.

Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie en est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant date certaine à sa réception dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 4733-3.

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