Article R4733-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des apprentis de moins de dix-huit ans de la section
Résumé Les apprentis de moins de 18 ans ne suivent pas les mêmes règles que celles de cette section.
La présente section ne s'applique pas aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans. Ces derniers sont soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie.
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