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Sous-section 1

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

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Article R4733-3

Retrait d'affectation à certains travaux pour les jeunes de moins de 18 ans : notification et confirmation

Code du travail

Article R4733-2

Article R4733-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait immédiat d'affectation des jeunes travailleurs

Résumé Si un inspecteur décide de retirer un jeune de moins de 18 ans d'un travail dangereux, cela se fait tout de suite et doit être écrit.

Pour l'application de l'article L. 4733-2, la décision de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 portant retrait d'affectation est d'application immédiate. Elle est écrite.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 4733-2, la décision de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 portant retrait d'affectation est d'application immédiate. Elle est écrite.