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Sous-section 1

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

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Article R4733-4

Communication de la décision de retrait d'affectation à un représentant de l'employeur

Code du travail

Article R4733-3

Article R4733-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'affectation à certains travaux pour les jeunes de moins de 18 ans : notification et confirmation

Résumé Si l'employeur est là, il reçoit la décision en main propre sinon elle est envoyée rapidement et confirmée par écrit le jour même.

Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.

A défaut, elle est adressée d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

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Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.

A défaut, elle est adressée d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.