Article R4733-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des mesures d'urgence par l'agent de contrôle de l'inspection du travail
Résumé L'inspecteur du travail vérifie en deux jours que les mesures de sécurité prises par l'employeur sont correctes pour qu'un jeune puisse reprendre son travail en toute sécurité.
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de remise ou de réception des informations transmises par l'employeur ou par le chef d'établissement, ou leur représentant, le caractère approprié des mesures prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent et permettre la reprise des travaux réglementés par le jeune.
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