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Modification des règles d'information et de recours dans le Code du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4731-7, Art. R4731-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législative pour l’arrêt temporaire d’activitéCode du travailArt. R4723-1 : Recours contre les mises en demeure et demandes de vérification
→ Version 3 : Clarification sur la référence juridiqueCode du travailArt. R4731-4 : Information de l'inspecteur du travail en cas de danger
→ Version 3 : Élargissement du mode d’information aux inspecteurs
- Code du travailArt. R4721-10, Art. R4723-1, Art. R4731-4, Art. R4731-5, Art. R4731-11, Art. R4723-6, Art. R4731-2