Décret n°2019-253 du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4731-7, Art. R4731-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4721-10, Art. R4723-1, Art. R4731-4, Art. R4731-5, Art. R4731-11, Art. R4723-6, Art. R4731-2

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Modification des règles d'information et de recours dans le Code du travail

Résumé. Le décret modifie les règles concernant l'information des inspecteurs du travail et les recours des employeurs, en simplifiant les procédures et en élargissant les moyens de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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