Article R4733-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision d'autorisation ou de refus de reprise des travaux réglementés
Résumé La décision sur la reprise des travaux dangereux pour les jeunes doit être envoyée selon les règles et les délais fixés par la loi.
1 version
2 cités