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Sous-section 1

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

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Article R4733-5

Retrait d'affectation à certains travaux pour les jeunes travailleurs

Code du travail

Article R4733-4

Article R4733-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la décision de retrait d'affectation à un représentant de l'employeur

Résumé Si la décision est donnée au représentant de l'employeur, une copie doit être envoyée à l'employeur dans un jour, avec preuve de réception.

Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie en est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant date certaine à sa réception dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 4733-3.

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Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur ou à celui du chef d'établissement, copie en est adressée à l'employeur ou au chef d'établissement par tout moyen donnant date certaine à sa réception dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 4733-3.