Article R4733-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des décisions de retrait d'affectation des jeunes de moins de 18 ans à des travaux réglementés
Résumé Si un jeune travailleur de moins de 18 ans est retiré d'un travail dangereux, l'employeur est informé immédiatement et reçoit une confirmation par écrit le jour suivant.
Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.
A défaut, elle est adressée d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
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